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Tout savoir sur le droit des sociétés (immatriculation, modification, dissolution)

2 Jours

Tout savoir sur le droit des sociétés (immatriculation, modification, dissolution)

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20232418

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

● Recenser les documents légaux requis

● Connaître les délais prescrits par la loi

● Prévenir les erreurs communes

● Repérer les contacts appropriés pour soumettre sa formalité légale

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Recevoir les points clés en matière de droit des sociétés

● Définitions des notions

Effectuer les démarches d'immatriculation d'une société

● Les enjeux de l'immatriculation d'une personne morale

● Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle (auto entrepreneur)

● Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle classique

● Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

 

Après-midi

Connaître les démarches de modification d'une société

● Reconnaître les modifications nécessitant une démarche

● Les démarches propres aux personnes physiques

● Les démarches propres aux personnes morales

● Modifier le patrimoine lié à son EIRL

● Les formalités de modifications de capital social

● Le passage à une forme sociale différente

● Les restructurations d'entreprise

 

Jour 2

Matin

Étudier les démarches de dissolution et radiation d'une société

● Les démarches propres aux personnes physiques

● Les démarches propres aux personnes morales

● Pour les personnes morales

● La procédure de dissolution

● Les procédures de liquidation

● La clôture d'une liquidation

 

Après-Midi

Maîtriser les formalités liées aux transferts de titres

● Agrément, acte de cession, modification des statuts

● Enregistrement de la cession au service des impôts

 

Repérer les formalités particulières applicables aux activités réglementées

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le droit des sociétés est une branche du droit qui réglemente les relations entre les personnes qui décident de s'associer pour exercer une activité économique commune. Pour tout entrepreneur, comprendre les principes et les mécanismes du droit des sociétés est une nécessité absolue. Une formation sur le thème "Tout savoir sur le droit des sociétés (immatriculation, modification, dissolution)" peut ainsi s'avérer très utile pour les professionnels qui souhaitent créer ou gérer une entreprise.

Tout d'abord, cette formation permet d'avoir une vue d'ensemble sur les différentes formes juridiques de société existantes (SARL, SAS, SA, etc.) et les avantages et inconvénients de chacune d'elles. Elle permet également de connaître les étapes indispensables à la création d'une entreprise, notamment les formalités d'immatriculation auprès des organismes compétents.

Ensuite, la formation sur le droit des sociétés permet de comprendre les règles relatives à la gouvernance d'une société, à savoir le fonctionnement des organes de direction et de contrôle, les règles de prise de décision et les modalités de répartition des bénéfices. Les participants à cette formation pourront ainsi acquérir les compétences nécessaires pour gérer efficacement une entreprise et assurer sa pérennité.

Enfin, la formation aborde également les règles de dissolution d'une société, qu'il s'agisse de la liquidation amiable ou judiciaire. Les professionnels qui suivent cette formation seront ainsi en mesure de gérer efficacement la fin de vie d'une entreprise, dans le respect des obligations légales.

En somme, une formation sur le thème "Tout savoir sur le droit des sociétés" est essentielle pour tout entrepreneur souhaitant créer ou gérer une entreprise. Elle permet de comprendre les mécanismes de base de la création et de la gestion d'une société, ainsi que les obligations légales qui y sont associées. Les professionnels qui suivent cette formation pourront ainsi prendre des décisions éclairées et gérer efficacement leur entreprise.

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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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