À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre les différents types d'accords-cadres
- Maîtriser les étapes de passation et les clauses contractuelles
- Savoir gérer les marchés subséquents et respecter les règles juridiques en vigueur
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Introduction aux accords-cadres
- Définitions, objectifs et avantages
- Les différentes formes d'accords-cadres : mono-attributaire, multi-attributaire, à bons de commande, etc.
- Les types d'achats concernés par les accords-cadres
- Les étapes de la passation d'un accord-cadre
- La préparation de l'accord-cadre : stratégie d'achat, identification des besoins, choix de la procédure, etc.
- La publication de l'accord-cadre : modalités et délais
- La sélection des candidatures : critères de sélection, analyse des offres, etc.
- L'attribution de l'accord-cadre : notification des résultats, recours possibles
Après-midi
Les clauses essentielles d'un accord-cadre
- La durée de l'accord-cadre
- Les modalités de fixation du prix
- Les quantités minimales et maximales
- Les modalités de commande et de livraison
- Les conditions de paiement
- Les modalités d'exécution des marchés subséquents
JOUR 2
Matin
La consultation des titulaires : modalités et délais
- Le choix du titulaire : critères de sélection, analyse des offres, etc.
- La notification du marché : contenu et délais
- La gestion des marchés subséquents : suivi des commandes, évaluation des titulaires, etc.
Les différentes procédures de passation
- De l'accord-cadre mixte
- De l'accord-cadre à bons de commande
- Des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre
Après-midi
La gestion des accords-cadres
- Le suivi des marchés subséquents : gestion des commandes, suivi des livraisons, évaluation des titulaires, etc.
- Le renouvellement de l'accord-cadre : conditions et modalités
- La résiliation de l'accord-cadre : motifs et procédures
- Les contentieux relatifs aux accords-cadres
- Les recours pré-contractuels : conditions et délais
- Les recours contractuels : conditions et délais
- Les sanctions en cas de non-respect de l'accord-cadre
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
