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Se former à l’exercice du pouvoir disciplinaire

2 Jours

Se former à l’exercice du pouvoir disciplinaire

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Autre - MOD_20221759

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser l'appréciation de la gravité des fautes
  • Identifier les sanctions disciplinaires imputables
  • Maîtriser les procédures de sanction 
  • Eviter au maximum les risques de contentieux
  • Maîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION : 

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

Jour 1

Matin

Aspects théoriques : les enjeux du pouvoir disciplinaires

  • Principes généraux et fondements
  • Les questionnements préalables aux sanctions
  • Le respect des règles juridiques (acteurs internes et externes à l'entreprise)
  • Savoir apprécier la faute en tant que manager
  • Anticiper l'impact de sa décision sur les parties prenantes de l'entreprise

Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Ce que prévoient les textes
  • Le choix de la sanction appropriée

Après-midi

Préparer et mener un entretien disciplinaire

  • Les règles à respecter et les erreurs à éviter
  • Le cas d'un entretien avec un salarié accompagné par un représentant du personnel
  • Adopter une attitude appropriée

 

Jour 2

Matin

Cas particulier : le licenciement

  • Savoir qualifier le motif de licenciement
  • La responsabilité partagée
  • Le caractère pénal d'une faute et ses conséquences
  • Les cas de préavis

 

Après-midi

Anticiper les potentiels risques

  • Savoir éviter les pratiques potentiellement discriminatoires
  • Le cas du harcelement moral
  • Contrôles et potentiels contentieux

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  •  
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 09/04/2025)

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Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

La gestion disciplinaire est un aspect essentiel de toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. En tant que responsable RH ou manager, il est important de comprendre les procédures disciplinaires et de savoir comment les appliquer efficacement. C'est pourquoi une formation sur le thème "Se former à l’exercice du pouvoir disciplinaire" peut s'avérer très utile.

Tout d'abord, une telle formation peut aider les responsables RH et les managers à comprendre les règles et les lois en matière de discipline au travail. Cela peut inclure les règles de l'entreprise en matière de comportement professionnel, les lois sur le harcèlement et la discrimination, ainsi que les règles de base en matière de procédure disciplinaire. Les participants pourront également comprendre les implications légales de certaines décisions et apprendre à éviter les erreurs courantes qui pourraient entraîner des poursuites judiciaires.

Ensuite, la formation peut aider les responsables RH et les managers à savoir comment traiter efficacement les problèmes de discipline. Ils apprendront à identifier les comportements inappropriés et les actions disciplinaires appropriées en fonction des circonstances. Les participants pourront également comprendre l'importance de la documentation et des preuves pour soutenir leurs décisions disciplinaires, ainsi que les conséquences potentielles pour l'entreprise si les procédures disciplinaires ne sont pas correctement suivies.

La formation sur l'exercice du pouvoir disciplinaire peut également aider les participants à améliorer leur communication avec les employés. Ils apprendront à expliquer les raisons des mesures disciplinaires prises et à fournir des conseils pour aider les employés à s'améliorer. Les participants apprendront également à mener des conversations difficiles tout en respectant la dignité des employés et en évitant les conflits.

Enfin, la formation peut aider les responsables RH et les managers à mettre en place des procédures disciplinaires équitables et transparentes. Ils pourront comprendre comment établir des règles claires pour les employés, les responsabilités des différents acteurs impliqués dans les procédures disciplinaires et les méthodes pour évaluer les décisions prises. Ils pourront également comprendre comment gérer les procédures de recours pour les employés qui contestent les décisions disciplinaires prises.

En conclusion, la formation sur l'exercice du pouvoir disciplinaire est une étape importante pour tout responsable RH ou manager. Elle permet d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les problèmes disciplinaires de manière efficace et équitable tout en respectant les lois et les règles de l'entreprise. Les entreprises qui investissent dans cette formation peuvent s'assurer que leurs managers et responsables RH sont bien préparés pour faire face à toutes les situations disciplinaires qui peuvent se présenter.

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