À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Connaître les exigences de la réglementation en santé et sécurité au travail (SST)
- Identifier le rôle des acteurs en santé et sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
- Mesurer les sanctions encourues en cas d'infraction
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
L'essentiel de la réglementation de la SST
- La hiérarchie des textes
- Le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale
- Cerner la réglementation et les normes des assurances
Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes et externes
- Les différents intervenants : CSE/CSSCT ou CHSCT, chargé de sécurité, référent sécurité
- Mission du service de santé au travail : interventions et contrôle
- L'inspection du travail, le service de prévention de la CARSAT
- D'autres organes de contrôle
Après-midi
Les obligations de l'employeur
- L'obligation de prévention
- L'obligation de sécurité de résultat
- L'évaluation des risques professionnels
- Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail
- Mesure de protection collective : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
- Mesure de protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de protection individuelle ou EPI, visite médicale, aptitude…
- Cas des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
JOUR 2
Matin
Appliquer la réglementation
- Organisation de la prévention
- Évaluation et compréhension des risques
- Les interdictions et limitations d'emploi pour certains travailleurs dans certains travaux ou produits
- Mise à jour du document unique
- Le règlement intérieur, les instructions et les consignes
- Les plans de prévention lors de l'intervention d'entreprises extérieures
- CSE/CSSCT/CHSCT : information et consultation
- Analyse des moyens : conformité et état de sécurité
- Déterminer les mesures à prendre en cas de situations à risque
Après-midi
Les conséquences juridiques
- Droit d'alerte et droit de retrait des travailleurs
- Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?
- Les contrôles administratifs
- Accidents du travail et maladies professionnelles : la réparation forfaitaire
- Les responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
- La faute inexcusable de l'employeur
- La délégation de pouvoirs
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Les chefs d'établissement - Les DRH - Les chargés de sécurité - Les responsables environnement - Les membres du CSE/CSSCT ou du CHSCT - Les responsables HSE et QSE - Tous ceux qui souhaitent acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST - tous ceux qui sont chargés de la veille réglementaire en SST
- Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit)
- Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix
- Dates de votre choix sans surcoût
- Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
- Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation
- Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
- Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
