Réaliser des transactions immobilières sous le régime de la loi Pinel

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Appréhender l'environnement juridique et fiscal relatif à la défiscalisation immobilière
• Réaliser l'analyse de la situation patrimoniale d'un client acquéreur
• Calcul du rendement dans le cadre d'un investissement Loi Pinel 
• Maîtriser les spécificités liées à la revente d'un bien acquis sous le régime Pinel

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Les règles applicatives du régime Pinel

• Qui peut en bénéficier
• Intégrer les évolutions : Louer aux ascendants et descendants
• Les montants des déductions fiscales et modalités de calcul
• Durée de la location
• Cas spécifique : Loi Pinel Outre-mer (comparaison avec la loi Girardin)
• Non cumul avec d'autres dispositifs défiscalisants

Les logements éligibles

• Les normes BBC (RT 2012 ou BBC 2005)
• Un logement neuf ou presque achevé
• Construire le logement en bénéficiant de la défiscalisation
• Acquérir un logement inachevé en vue de son achèvement

Les zones géographiques éligibles

• Le zonage originel de la loi Pinel
• La loi de finances 2018 et la restriction du zonage
• Zone A bis (Paris et petite couronne)
• Zone A (Grandes villes supérieur à 250.000 habitants)
• Zone B1 (Grandes villes comprises entre 150.000 et 250.000 habitants)

L'examen des plafonds

• Les plafonds du prix d'achat au m2
• Les plafonds de loyer par m2 et par zone géographique
• Les plafonds de revenus des locataires par taille de foyer et par zone géographique

JOUR 2

Exercice : Simuler un investissement sous le régime de la loi Pinel

Définir les déclarations obligatoires pour bénéficier du régime

• Les déclarations nécessaires en vue de la construction du logement
• Copies de déclaration dé début et de fin de travaux
• Les déclarations pour la location du logement
• Le modèle de l'engagement de location et bail de location
• La copie de l'avis d'imposition des locataires de l'année n-2
• Maîtriser la déclaration d'impôt pour le régime Pinel
• Les imprimés, documents et justificatifs à fournir

Maîtriser les spécificités liées à la revente d'un bien acquis sous le régime Pinel

• La revente au terme de la période d'engagement
• La revente anticipée (avant la fin de la période d'engagement)
• La revente pendant la période d'imputation d'un déficit foncier
• Les spécificités d'exonération en matière de redressement fiscal
• Le rôle et la responsabilité de l'agent immobilier
• Maîtriser la rédaction du mandat de vente pour éviter les erreurs Aspect

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail