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La pratique des déclarations sociales

2 Jours

La pratique des déclarations sociales

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales
  • Effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
  • Se prémunir de tout risque de contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Les enjeux des déclarations sociales

  • Cotisations légales et contractuelles
  • Rôle des organismes sociaux
  • Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié

Déterminer les bases de cotisation

  • Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
  • Vérifier les cumuls des tranches A, B, C
  • Régulariser les cotisations mensuellement
  • Définir la base CSG/CRDS
  • Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d'emploi
  • Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
  • Abattement pour frais professionnels

Après-midi

Valider les cotisations spécifiques

  • Taux d'accidents du travail
  • Taxe Transport
  • Taux allocations familiales et régularisation
  • Forfait Social 8 % et 20 %
  • Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)

 

JOUR 2

Matin

Déclarer les cotisations et contributions sociales

  • Les organismes destinataires
  • Urssaf et Pôle Emploi
  • Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
  • Prévoyance et mutuelle
  • Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
  • Date d'exigibilité des cotisations
  • Paiement mensuel ou trimestriel
  • Pénalités et majorations de retard

Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

  • Objectifs et avantages
  • Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d'événements, enquêtes...)
  • Modalités d'inscription et de transmission
  • Pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
  • DSN vecteur du prélèvement à la source

Après-midi

Se préparer au contrôle URSSAF

  • Procédure de contrôle et déroulement
  • Documents contrôlés
  • Rescrit social
  • Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
  • Procédure contentieuse

Bénéficier du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

  • Employeurs concernés
  • Salariés et rémunérations concernés
  • Limite d'assiette et obligations déclaratives
  • Fin du CICE et baisse des cotisations patronales

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Toute personne membre des services paie ou comptabilité

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 04/04/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Dans le monde complexe de la gestion des ressources humaines, les déclarations sociales jouent un rôle crucial pour les entreprises B to B. Connaître et maîtriser les procédures de déclaration est essentiel pour se conformer à la législation en vigueur et éviter des erreurs coûteuses. C'est dans cette optique qu'une formation spécialisée sur le thème "La pratique des déclarations sociales" présente un intérêt majeur pour les professionnels des ressources humaines et les responsables financiers des entreprises B to B.

Une connaissance approfondie de la législation sociale : 

La formation sur la pratique des déclarations sociales permet aux professionnels des ressources humaines de se familiariser avec les obligations légales et réglementaires liées aux déclarations sociales. Ils acquièrent une compréhension approfondie des différents types de déclarations, tels que les déclarations de salaires, les déclarations de cotisations sociales, les déclarations d'embauche, etc. Cette connaissance approfondie leur permet de remplir correctement les formulaires, de respecter les délais légaux et de se conformer aux exigences administratives en matière de déclarations sociales.

Mise à jour des évolutions légales et réglementaires : 

La législation sociale évolue régulièrement, ce qui nécessite une veille constante. Une formation spécialisée sur les déclarations sociales permet aux professionnels des ressources humaines de rester à jour avec les dernières évolutions légales et réglementaires. Ils apprennent les changements récents dans les obligations de déclaration, les nouvelles règles en matière de cotisations sociales, les mises à jour des formulaires, etc. Cette mise à jour régulière leur permet de maintenir la conformité de l'entreprise et d'éviter les erreurs qui pourraient entraîner des sanctions ou des pénalités.

Précision et fiabilité des déclarations : 

Une formation sur la pratique des déclarations sociales permet aux professionnels des ressources humaines de développer des compétences précises et fiables en matière de déclarations. Ils apprennent les bonnes pratiques, les techniques de calcul appropriées, les vérifications nécessaires et les pièces justificatives requises pour chaque type de déclaration. En acquérant ces compétences, ils sont en mesure de remplir les déclarations de manière précise et complète, minimisant ainsi les risques d'erreurs qui pourraient entraîner des conséquences financières et juridiques.

Optimisation des processus et des ressources : 

Une formation spécialisée sur la pratique des déclarations sociales permet aux professionnels des ressources humaines d'optimiser les processus et les ressources liés aux déclarations. Ils apprennent les meilleures méthodes pour organiser et gérer les déclarations, comment utiliser efficacement les outils informatiques et les logiciels dédiés, et comment optimiser les délais de traitement. Grâce à une meilleure organisation et à une utilisation plus efficiente des ressources, les entreprises peuvent gagner en efficacité, réduire les coûts administratifs et consacrer plus de temps aux activités à valeur ajoutée.

En conclusion, une formation sur la pratique des déclarations sociales est essentielle pour les professionnels des ressources humaines travaillant dans des entreprises B to B. Elle leur permet de développer une connaissance approfondie de la législation sociale, de rester à jour avec les évolutions légales et réglementaires, d'améliorer la précision et la fiabilité des déclarations, et d'optimiser les processus et les ressources liés aux déclarations. En investissant dans cette formation, les entreprises B to B peuvent s'assurer que leurs déclarations sociales sont réalisées conformément aux exigences légales, minimisant ainsi les risques d'erreurs et de sanctions, et assurant la bonne gestion des ressources humaines.

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