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Maîtriser les notions de bail emphytéotique et bail à construction

2 Jours

Maîtriser les notions de bail emphytéotique et bail à construction

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Immobilier - MOD_20221976

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaître les régimes juridiques applicables aux baux emphytéotiques et baux à construction
  • Comprendre la fiscalité spécifique relative à ces différentes formes de baux
  • Évaluer les différentes formes d'application
  • Comparer les différentes méthodes d'application

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Connaître les régimes juridiques applicables aux baux emphytéotiques et baux à construction

  • Principes généraux
  • Droits et obligations des différentes parties (bailleur et preneur)

Comprendre la fiscalité spécifique relative à ces différentes formes de baux

Après-midi

Définir les enjeux patrimoniaux et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction

Distinguer baux emphytéotiques et baux à construction

  • Les conséquences financières
  • Etablissement de la redevance initiale

 

JOUR 2

Matin

Maîtriser la méthode par comparaison directe

  • Les bénéfices
  • Les inconvénients (la complexité de mise en oeuvre)

Maîtriser la méthode de l'apport net

  • Aspects généraux
  • Valorisation de l'apport des différentes parties (bailleur et preneur)
  • Valeur et actualisation de l'investissement
  • Calcul de la rentabilité
  • Mesure du taux de redevance
  • Modéliser le calcul avec excel

Après-midi

Maîtriser la méthode de l'économie de loyer ou méthode du différenciel

Identifier les droits du bailleur et preneur en cours de bail

  • Méthode patrimoniale 
  • Méthode financière
  • Modélisation du calcul sous excel

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Maîtriser les notions de bail emphytéotique et de bail à construction est essentiel pour les professionnels de l'immobilier et de la construction qui souhaitent développer des projets à long terme. Ces deux types de baux offrent des opportunités intéressantes pour l'exploitation de terrains et de biens immobiliers. Une formation spécialisée sur le thème "Maîtriser les notions de bail emphytéotique et bail à construction" présente de nombreux avantages pour les acteurs B to B du secteur.

Voici les principaux avantages de suivre une telle formation :

  1. Compréhension approfondie des concepts et des réglementations : Les formations sur le bail emphytéotique et le bail à construction vous permettent de développer une compréhension approfondie de ces concepts et des réglementations qui les encadrent. Vous apprendrez les différences entre les deux types de baux, les conditions de mise en place, les droits et les obligations des parties, les durées et les modalités de renouvellement. Cette connaissance approfondie vous permettra d'identifier les opportunités et les contraintes liées à chaque type de bail.
  2. Évaluation des avantages et des risques : Les formations vous aideront à évaluer les avantages et les risques associés au bail emphytéotique et au bail à construction. Vous apprendrez à analyser les implications financières, juridiques et fiscales de chaque type de bail, à évaluer les perspectives de valorisation du bien immobilier, à identifier les garanties et les protections pour les parties, et à mesurer les risques liés à la durée du bail. Cette évaluation vous permettra de prendre des décisions éclairées et d'optimiser vos projets immobiliers.
  3. Négociation et rédaction des contrats : Les formations aborderont également les aspects pratiques de la négociation et de la rédaction des contrats de bail emphytéotique et de bail à construction. Vous apprendrez à identifier les points clés à négocier, à rédiger des clauses adaptées aux besoins des parties, à anticiper les évolutions futures, et à veiller à la conformité légale et réglementaire. Une bonne maîtrise de la négociation et de la rédaction des contrats vous permettra de sécuriser les intérêts de toutes les parties impliquées.
  4. Gestion et suivi des baux : Les formations vous aideront à gérer et à suivre efficacement les baux emphytéotiques et les baux à construction. Vous apprendrez à gérer les obligations contractuelles, à assurer le respect des conditions et des échéances, à gérer les modifications éventuelles, à anticiper les renouvellements ou les résiliations, et à gérer les contentieux éventuels. Une bonne gestion des baux contribue à la stabilité et à la pérennité de vos projets immobiliers.
  5. Développement de nouvelles opportunités : Les formations vous permettront d'identifier et de développer de nouvelles opportunités en utilisant les baux emphytéotiques et les baux à construction. Vous apprendrez à repérer les terrains ou les biens immobiliers propices à ce type de contrat, à évaluer leur potentiel de valorisation, à construire des projets à long terme, et à établir des partenariats avec les propriétaires fonciers ou les investisseurs intéressés par ces types de baux. Cette capacité à développer de nouvelles opportunités vous permettra de vous démarquer sur le marché et de générer des revenus supplémentaires.

En conclusion, la formation sur le thème "Maîtriser les notions de bail emphytéotique et bail à construction" offre un réel avantage pour les professionnels de l'immobilier et de la construction B to B. Elle permet d'acquérir une compréhension approfondie des concepts et des réglementations, d'évaluer les avantages et les risques, de maîtriser la négociation et la rédaction des contrats, de gérer et de suivre efficacement les baux, et de développer de nouvelles opportunités. Cette expertise vous permettra de mener à bien des projets à long terme, de diversifier votre offre et de saisir de nouvelles opportunités sur le marché immobilier.

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Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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