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Maîtriser les mécanismes juridiques

3 Jours

Maîtriser les mécanismes juridiques

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Droit Public - MOD_20221948

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Définir et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénales
  • Identifier les juridictions de l'ordre administratif
  • Connaître la spécificité des juridictions d'appel
  • Définir le tribunal des conflits
  • Identifier le rôle d'expert et ses obligations ainsi que les leviers procéduraux de l'expertise

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Savoir définir les juridictions civiles

  • Le tribunal judiciaire, les juridictions spécialisées et juridictions d'exception
  • Le tribunal de commerce
  • Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
  • Le Conseil des Prud'hommes
  • Les procédures de référé et leurs conditions d'application

 

Après-midi

Savoir définir les juridictions pénales

  • Les juridictions d'instruction
  • Le tribunal de police
  • Le tribunal correctionnel
  • La Cour d'assises

 

Jour 2

Matin

Identifier les juridictions de l'ordre administratif

  • Le tribunal administratif, son organisation et ses attributions
  • Définir Le tribunal des conflits
  • Composition, organisation et compétences

 

Après-midi

Les spécificités des juridictions d'appel

  • La Cour d'Appel civile
  • La Cour d'Appel statuant au pénal
  • La Cour Administrative d'Appel

 

Jour 3

Matin

Identifier le rôle de l'expert et ses obligations

  • Les obligations d'ordre juridique
  • Les obligations d'ordre déontologique
  • Les obligations d'ordre social
  • Les obligations d'ordre fiscal

 

Après-midi

Les leviers procéduraux de l'entreprise

  • La mise en place de la mission d'expertise
  • Le déroulement de la mission d'expertise
  • Le respect du principe du contradictoire
  • Le rapport de mission d'expertise

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 02/01/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

La maîtrise des mécanismes juridiques est une compétence importante pour de nombreux professionnels, notamment ceux travaillant dans des secteurs tels que le droit, la finance, les ressources humaines, les assurances ou l'immobilier. Une formation sur ce thème permet de développer et de renforcer cette compétence, ce qui peut avoir de nombreux avantages pour les entreprises.

Tout d'abord, une connaissance approfondie des mécanismes juridiques permet de prendre des décisions plus éclairées et de réduire les risques juridiques. Les professionnels qui maîtrisent les lois et les réglementations applicables à leur secteur sont mieux équipés pour anticiper les problèmes et prendre des mesures préventives, ce qui peut aider à éviter les litiges coûteux et les pertes financières pour l'entreprise.

En outre, une formation sur les mécanismes juridiques peut aider les professionnels à mieux comprendre les documents juridiques complexes tels que les contrats, les accords de confidentialité et les accords de licence. Cela peut faciliter la négociation et la rédaction de ces documents, ce qui peut être bénéfique pour l'entreprise en termes de temps et de coûts.

Une connaissance approfondie des mécanismes juridiques peut également aider les professionnels à mieux comprendre les implications juridiques de certaines situations, telles que les litiges de propriété intellectuelle, les fusions et acquisitions, les restructurations d'entreprise, les réglementations fiscales et environnementales, etc. Cela peut les aider à prendre des décisions éclairées et à élaborer des stratégies efficaces pour l'entreprise.

Enfin, une formation sur les mécanismes juridiques peut également être bénéfique pour les professionnels qui souhaitent progresser dans leur carrière ou élargir leur champ de compétences. Les compétences juridiques sont très demandées dans de nombreux secteurs, et une connaissance approfondie des mécanismes juridiques peut aider les professionnels à se démarquer de leurs concurrents et à accéder à des postes de direction.

En conclusion, une formation sur les mécanismes juridiques peut avoir de nombreux avantages pour les professionnels et les entreprises. Elle permet de mieux comprendre les lois et les réglementations applicables, de prendre des décisions éclairées, de négocier et de rédiger des documents juridiques complexes, de mieux comprendre les implications juridiques de certaines situations, et de progresser dans sa carrière.

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