À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de Location Meublée Professionnelle et Non-Professionnelle (LMP/LMNP).
- Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.
- Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Introduction sur la définition de location meublée et la location nue
- Définition juridique de la location meublée issue de la loi ALUR.
Les notions de Location Meublée Professionnelle (LMP) et Non-Professionnelle (LMNP)
- Les logements concernés.
- Les conditions d'accès au statut de LMP, à contrario au LMNP.
Après-midi
Les conséquences en matière d'impôt sur le revenu : BIC professionnels ou non
- L'appréciation du caractère professionnel de l'activité.
- Les spécificités de la détermination des résultats imposables.
- Le traitement des déficits.
- La réduction d'impôt temporaire accordée aux loueurs non-professionnels.
- Remplir les obligations déclaratives.
Le régime des plus-values de cession
- Rappel sur la plus-value des particuliers.
- Les points particuliers liés aux amortissements.
JOUR 2
Matin
La TVA et les droits d'enregistrement
- La détermination du régime applicable à l'acquisition d'immeubles neufs, anciens et rénovés.
- Les conditions d'exonération et d'assujettissement à la TVA des loyers.
- Remplir ses obligations déclaratives.
Les impôts locaux
- La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe Contribution Économique Territoriale (CET).
- La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe d'habitation.
Après-midi
L'immeuble : un bien professionnel exonéré d'ISF
- Les conditions de l'exonération.
- Quelles modalités ?
LMP/LMNP et optimisation fiscale
- L'investissement direct ou par l'intermédiaire d'une société ? les avantages comparatifs ; quel type de structure juridique utiliser ?
- Le pacte Dutreil transmission.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Connaissances de base en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité d'entreprise.
Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, responsables gestion immobilière, avocats, experts-comptables, fiscalistes.
- Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit)
- Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix
- Dates de votre choix sans surcoût
- Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
- Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation
- Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
- Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation