À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Réunir les pièces obligatoires pour les formalités
- Définir et respecter les délais légaux
- Éviter les pièges juridiques courants
- Identifier les interlocuteurs pour les formalités légales
- Assurer la conformité de l'immatriculation à la dissolution
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin : Processus d'Immatriculation des Sociétés
- Comprendre les étapes clés de l'immatriculation d'une société
- Identifier les pièces obligatoires à réunir pour l'immatriculation
- Analyser les différentes formes juridiques et leurs spécificités
- Évaluer les critères de choix pour la structure juridique appropriée
- Étudier les obligations légales et fiscales liées à l'immatriculation
- Assurer la conformité des documents avant le dépôt
- Mettre en place une checklist pour le dossier d'immatriculation
- Préparer les statuts et autres documents constitutifs
Après-midi : Délais Légaux et Formalités Administratives
- Définir les délais légaux à respecter pour chaque étape
- Identifier les formalités administratives post-immatriculation
- Éviter les pièges courants lors de la constitution d'une société
- Assurer le suivi des démarches auprès des administrations compétentes
- Utiliser des outils de gestion pour respecter les échéances légales
- Analyser des études de cas pour comprendre les erreurs à éviter
- Évaluer l'impact des retards sur le processus d'immatriculation
- Mettre en place un système de veille juridique pour anticiper les changements
Jour 2
Matin : Gestion de la Vie Sociale de l'Entreprise
- Comprendre les obligations légales durant la vie de la société
- Gérer les modifications statutaires et les formalités associées
- Identifier le bon interlocuteur pour chaque formalité légale
- Assurer la conformité des assemblées générales et des décisions
- Évaluer les responsabilités des dirigeants et des associés
- Mettre en place des procédures internes pour la gestion documentaire
- Assurer la mise à jour régulière des informations légales
- Analyser les implications fiscales des décisions stratégiques
Après-midi : Processus de Dissolution et Liquidation
- Étudier les étapes de la dissolution d'une société
- Identifier les démarches à entreprendre pour la liquidation
- Assurer la clôture des comptes et la répartition des actifs
- Respecter les délais légaux pour la dissolution et la liquidation
- Analyser les conséquences juridiques et fiscales de la dissolution
- Éviter les erreurs fréquentes lors de la fermeture d'une société
- Mettre en place un plan de communication pour les parties prenantes
- Préparer les documents nécessaires pour la radiation de la société
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation