Maîtriser la Cession de Parts et Actions : Aspects Juridiques et Pratiques

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre le mécanisme juridique de cession  
• Analyser la cession de bloc de contrôle  
• Rédiger une promesse de cession efficace  
• Rédiger une convention de cession complète  
• Rédiger une convention de garantie de passif sécurisée

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Décrire le processus légal et administratif de la cession  
• Analyser les différences entre cession de parts sociales et d'actions  
• Étudier les implications fiscales et légales de la cession  
• Identifier les étapes clés du transfert de propriété  
• Expliquer les droits et obligations des parties impliquées  
• Examiner les conditions suspensives et résolutoires  
• Analyser des cas pratiques pour illustrer le processus  

• Comprendre la notion de bloc de contrôle et son importance  
• Examiner les stratégies de négociation pour la cession d'un bloc de contrôle  
• Analyser les enjeux juridiques et financiers liés à la cession  
• Étudier les impacts sur la gouvernance de l'entreprise  
• Rédiger une promesse de cession pour un bloc de contrôle  
• Identifier les clauses essentielles à inclure dans la promesse  
• Analyser des exemples concrets de cessions de bloc de contrôle  
• Évaluer les conséquences pour les minoritaires et les parties prenantes  

• Rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions  
• Identifier les clauses clés à inclure dans la promesse  
• Assurer la conformité légale des documents rédigés  
• Rédiger une convention de cession de parts sociales ou d'actions  
• Étudier les modalités de paiement et de transfert de titres  
• Analyser les garanties à prévoir dans la convention  
• Mettre en place des mécanismes de révision de prix  
• Examiner des modèles de promesses et de conventions  

• Comprendre l'importance de la garantie de passif dans une cession  
• Rédiger une convention de garantie de passif  
• Identifier les risques couverts par la garantie de passif  
• Analyser les implications financières et juridiques pour les parties  
• Étudier les modalités de mise en œuvre de la garantie  
• Évaluer les impacts sur le prix de cession et les négociations  
• Analyser des exemples de conventions de garantie de passif  
• Mettre en place un suivi post-cession pour assurer la sécurité juridique  

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation