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Initiation au droit des contrats : les bases pratiques

2 Jours

Initiation au droit des contrats : les bases pratiques

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Droit des Contrats - MOD_2019146

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Assimiler les différentes étapes de la réalisation d'un contrat
  • Appréhender les conséquences du contrat sur l'entreprise

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

La phase pré-contractuelle

  • Négociation
  • Obligation des différentes parties

Les conditions légales d'un contrat

  • Rencontre de l'offre et de l'acceptation
  • Acceptation de l'offre
  • Consentements des différentes parties
  • Les vices de consentement
  • Les conditions de validité du contrat
  • Les délais de réflexion et de rétractation

Après-midi

Le contenu du contrat

  • La qualification du contrat
  • Les mentions nécessaires à la validité du contrat
  • La nature des obligations
  • Principe de liberté contractuelle et obligation
  • Les clauses essentielles du contrat
  • Les clauses abusives
  • Les valeurs juridiques des annexes et des renvois

 

JOUR 2

Matin

Les effets du contrat

  • Notion de force exécutoire
  • Relativité du contrat
  • Garanties légales
  • Contrats accessoires

Après-midi

Gérer le contentieux contractuel

  • Protocole d'action et médiation
  • Les juridictions compétentes
  • Les conséquences du litige sur le contrat (exécution forcée, nullité, résolution, dommages et intérêts)

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 09/04/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Dans le monde des affaires, les contrats sont essentiels pour formaliser les accords et les obligations entre les parties. Il est donc crucial de comprendre les bases du droit des contrats pour pouvoir les rédiger et les négocier efficacement. C'est là que la formation "Initiation au droit des contrats : les bases pratiques" peut être utile pour les entreprises.

En suivant une telle formation, les participants peuvent apprendre les notions clés du droit des contrats et comment les appliquer de manière pratique. Ils peuvent ainsi comprendre les différentes étapes de la négociation et de la rédaction des contrats, ainsi que les règles relatives à leur validité, leur exécution et leur résolution.

Au-delà de ces compétences pratiques, une formation sur le droit des contrats peut également aider les participants à mieux comprendre les implications juridiques et financières de leurs contrats. En comprenant mieux les risques juridiques liés aux contrats, les participants peuvent aider leur entreprise à minimiser les risques de litige et de conflit.

En outre, une formation sur le droit des contrats peut permettre aux entreprises de mieux gérer leur budget et leur planning en matière de ressources juridiques. En apprenant à évaluer les coûts associés à la rédaction et à la négociation des contrats, les entreprises peuvent maximiser leur rentabilité en prenant des mesures efficaces pour minimiser les risques juridiques.

Enfin, une formation sur le droit des contrats peut permettre aux entreprises de mieux communiquer avec leurs partenaires commerciaux et leurs avocats. En apprenant à communiquer efficacement sur les aspects juridiques des contrats, les entreprises peuvent minimiser les risques de malentendus et de conflits avec leurs partenaires commerciaux et leurs avocats.

En conclusion, une formation sur le thème "Initiation au droit des contrats : les bases pratiques" peut offrir de nombreux avantages aux entreprises qui cherchent à mieux comprendre les implications juridiques de leurs contrats. En acquérant les compétences et les connaissances nécessaires pour rédiger, négocier et gérer efficacement les contrats, les participants peuvent aider leur entreprise à maximiser sa rentabilité, à minimiser les risques juridiques et à communiquer plus efficacement avec ses partenaires commerciaux et ses avocats.

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