À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions
- Connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation
- Savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux ICPE
- Présentation du cadre législatif et réglementaire des ICPE.
- Compréhension de la nomenclature ICPE et des critères de classement.
Législation et Évolutions Récents
- Détail des dernières évolutions législatives et réglementaires impactant les ICPE.
- Analyse des implications de ces évolutions pour les exploitants d'ICPE.
Textes Applicables et Gestion des Risques
- Méthodologie pour identifier les textes applicables à chaque stade du cycle de vie d'une ICPE (création, exploitation, modification, cessation).
- Stratégies pour la gestion des risques réglementaires et éviter les sanctions.
Prévention des Sanctions et Contentieux
- Identification des principales causes de sanction ou de contentieux dans le cadre des ICPE.
- Bonnes pratiques et mesures préventives pour se conformer à la réglementation.
Ateliers Pratiques et Études de Cas
- Exercices pratiques sur la classification d'installations selon la nomenclature ICPE.
- Analyse d'études de cas réelles pour appliquer les connaissances acquises en matière de législation ICPE et de gestion des risques.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Les chefs d'établissement - Les responsables environnement et/ou sécurité - Les ingénieurs - Les techniciens - Les juristes non spécialistes du droit des ICPE - Les chargés d'opérations foncières - Tous ceux qui sont impliqués dans la gestion d'une ICPE
- Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit)
- Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix
- Dates de votre choix sans surcoût
- Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
- Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation
- Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
- Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
