AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Comprendre le contrat de travail et le bulletin de paie
- Définitions et sources du droit social
- La formation du contrat à durée indéterminée et les contrats spéciaux
- Présentation du bulletin de paie : les mentions obligatoires et le cadre juridique de la paie
- Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
- La durée du travail, le droit aux repos et aux congés
- La rémunération du travail, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Connaître et appliquer la règlementation
- Respecter les règles en matière de temps de travail et d'heures supplémentaires.
- Différencier les éléments soumis et non soumis.
- Appliquer la réglementation des frais professionnels et des avantages en nature.
- Approfondir les règles propres aux congés payés :
- règles d'acquisition ;
- jours de fractionnement ;
- décompte des congés ;
- indemnisation : maintien de salaire et 1/10°
Après-midi
Le bulletin de paie
- Les différentes tranches et bases.
- Les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CSG/CRDS…
- L'utilisation des cotisations.
- Appliquer les règles de prorata de plafond en cas d'Entrées/sorties ; temps partiel ; absences non rémunérées
- Le prélèvement à la source : Passer du brut au net à payer avant et après impôt
L'exécution du contrat et les techniques de paie
- Les différents éléments de la rémunération : le salaire de base, primes et gratifications, avantages en nature et frais professionnels
- Rémunérer le temps de travail : heures supplémentaires et complémentaires
- La suspension du contrat de travail
- La valorisation des retenues sur salaire
- Les congés payés : décompte et paiement, les spécificités du temps partiel
- La modification du contrat de travail
JOUR 2
Matin
Les charges sociales
- Introduction au droit de la protection sociale
- Le régime général de la sécurité sociale - 1
- Le régime général de la sécurité sociale - 2
- La gestion des accidents du travail et de la maladie professionnelle
- La protection en cas de chômage
- La protection sociale complémentaire et notions sur d'autres régimes
- Les bases de calculs des cotisations sociales du régime générale des salariés
- Les cotisations complémentaires obligatoires : chômage, retraite complémentaire et prévoyance
- Le calcul des cotisations
- Le paiement des cotisations et les déclarations annuelles
- La comptabilisation de la paie
- Les impôts et taxes liés aux rémunérations de l'entreprise : Agefiph, formation professionnelle et autres
- Particularités et autres régimes
Le calcul des charges complexes
- Pratiquer la régularisation progressive des plafonds.
- Calculer les allègements de cotisations.
- La majoration du taux d'allocations familiales, des cotisations maladie.
- Calcul de la régularisation progressive des bases au mois le mois pour pouvoir vérifier et expliquer. Calcul des nouveaux allègements de cotisation.
Après-midi
Gérer les arrêts maladie
- Déclarer les absences médicales dans le cadre des DSN événementielles.
- Calculer les IJSS.
- Verser le complément Employeur.
- Comprendre le principe de subrogation.
- Maîtriser le calcul de la garantie sur le net.
Savoir faire les déclarations aux caisses de retraite
- Calculer les cotisations de retraite complémentaire.
- Rapprocher le relevé de points des cotisations prélevées.
- Renseigner le salarié sur sa retraite.
- Calcul des cotisations de retraite et des points de retraite correspondants.
JOUR 3
Matin
Savoir utiliser la DSN
- Comprendre la DSN mensuelle et ses impacts notamment sur les déclarations de charges
- Connaître la procédure du contrôle Urssaf.
- Tenir les dossiers des salariés (éléments à conserver…).
- Fiabiliser vos procédures internes (bible de paie…).
- Établir le calendrier annuel des documents et déclarations obligatoires.
Après-midi
Savoir rédiger les documents liés à un départ
- Organiser le départ du salarié.
- Respecter les délais de signalement d'événements.
- Établir la dernière paie et les documents obligatoires :
- certificat de travail ;
- reçu pour solde de tout compte ;
- attestation Pôle Emploi avec la DSN.
La rupture de contrat de travail
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- Les autres modes de rupture de contrat de travail
- Les effets de la rupture du contrat de travail
- Le calcul du solde de tout compte
Le contrôle et le contentieux
- Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale
- Le contentieux social
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Gestionnaire ou assistant(e) paie
- Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit)
- Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix
- Dates de votre choix sans surcoût
- Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
- Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation
- Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
- Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
