Formation : Droit du Commerce International – Réglementation et Obligations Douanières

• Comprendre les principes fondamentaux du droit du commerce international  
• Identifier les principales conventions et accords internationaux régissant le commerce  
• Analyser les rôles et responsabilités des parties dans un contrat international  
• Découvrir les Incoterms et leur impact sur les obligations des parties  
• Comprendre les différentes étapes d'une opération d'import-export  
• Identifier les documents commerciaux et douaniers nécessaires aux transactions  
• Analyser les réglementations spécifiques aux produits soumis à des restrictions  

• Maîtriser les bases du droit douanier et son application aux échanges internationaux  
• Comprendre les droits et taxes douaniers applicables selon les zones géographiques  
• Analyser les procédures de dédouanement et les déclarations obligatoires  
• Identifier les régimes douaniers particuliers et leur intérêt pour les entreprises  
• Gérer les autorisations et licences nécessaires pour certains produits  
• Comprendre les enjeux liés à l'origine des marchandises et leur certification  
• Analyser les risques juridiques liés à la non-conformité des procédures douanières  

• Comprendre les mécanismes de contrôle des exportations et des importations  
• Analyser les sanctions et pénalités en cas de non-respect des réglementations  
• Identifier les zones de libre-échange et leurs avantages pour les entreprises  
• Comprendre les règles relatives aux restrictions commerciales et embargos  
• Analyser les obligations liées à la sécurité des marchandises et des transports  
• Gérer les litiges liés au commerce international et identifier les recours possibles  

• Analyser les clauses essentielles d'un contrat commercial international  
• Comprendre les mécanismes de règlement des différends dans le commerce international  
• Identifier les juridictions compétentes et les modes alternatifs de résolution des conflits  
• Maîtriser les règles de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent  
• Analyser les impacts des évolutions législatives sur les opérations commerciales  
• Optimiser les processus internes pour respecter les obligations légales et douanières  

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l'exécution : 

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

• Recueil individuel des attentes du stagiaire
• Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
• Évaluation continue durant la session 
• Remise d'une attestation de fin de formation
• Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation