Formation complète sur la rémunération des élus : Aspects juridiques et pratiques

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre le cadre légal et réglementaire encadrant la rémunération des élus
• Maîtriser les règles de calcul des indemnités en fonction des fonctions et des strates démographiques
• Appréhender les aspects fiscaux et sociaux liés à la rémunération des élus
• Savoir gérer les particularités (cumul de mandats, suspension des indemnités, etc.)
• Utiliser des outils pratiques pour assurer une gestion rigoureuse et conforme

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Cadre légal et principes fondamentaux

• Matin : Les bases juridiques de la rémunération des élus

  • Cadre légal : lois et décrets encadrant la rémunération des élus locaux
  • Différence entre indemnités de fonction, frais de représentation et autres avantages
  • Les plafonds d'indemnisation en fonction des strates démographiques et des fonctions exercées
  • Focus sur les spécificités des élus intercommunaux, régionaux et départementaux

• Après-midi : Droits sociaux et fiscalité appliqués aux élus

  • Protection sociale des élus : couverture santé, retraite et prévoyance
  • Régime fiscal des indemnités : assujettissement à l'impôt sur le revenu, CSG et CRDS
  • Gestion des cotisations et contributions sociales : responsabilités des collectivités
  • Étude de cas : analyse de fiches de paie d'élus et identification des éléments clés

Jour 2 : Mise en œuvre pratique et gestion des particularités

• Matin : Gestion des indemnités et des particularités

  • Modalités de fixation des indemnités : rôle du conseil municipal ou communautaire
  • Cumul des mandats et incidences sur les indemnités perçues
  • Suspension ou réduction des indemnités en cas d'absence prolongée ou de cumul
  • Particularités liées aux élus exerçant une activité professionnelle en parallèle

• Après-midi : Outils pratiques et études de cas

  • Utilisation des outils de gestion et de calcul des indemnités (logiciels, tableaux de bord)
  • Étude de cas pratiques : calcul des indemnités dans différentes configurations (taille de collectivité, cumul de mandats, etc.)
  • Points de vigilance pour éviter les erreurs ou les contentieux liés à la rémunération
  • Synthèse et échanges : retours d'expérience et bonnes pratiques entre participants

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Les responsables et gestionnaires de paie en entreprise

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. 

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail