À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre la structuration d'un marché
- Connaître les différentes parties prenantes d'un marché
- Maîtriser la gestion des étapes de passation d'un marché
- Prévenir les conflits pour mieux les éviter
- Analyser les implémentations constantes
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique
- Le principe de liberté d'accès à la commande publique
- Respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats
- Le principe de transparence des procédures
Connaître les différentes parties prenantes d'un marché
- Parties prenantes publiques
- Parties prenantes privées
Lister les documents nécessaires à la constitution d'un marché
- L'avis de marché (anciennement Avis d'appel à la concurrence)
- Le règlement de la consultation (RC) des marchés publics
- Le caractère obligatoire de la définition des besoins par rapport à des spécifications techniques
- Les cas spécifiques de définition impossible des besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
- Les documents de la consultation et le rapport de présentation
- L'acte d'engagement ATTRI 1 des marchés publics
- Les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Générales
Les seuils de procédure du droit de la commande publique
JOUR 2
Distinguer les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisés et leurs spécificités
Analyser les procédures dites “spécifiques”
- Marchés fractionnés ou négociés
- Dialogue compétitif
Analyser le principe d'achat durable
- Clauses sociales
- Clauses environnementales
- Les apports de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Différencier les formes de marché public
- Marchés simples
- Marchés fractionnés
- Marchés à bon de commande
- Marchés à tranches
Réaliser le choix final de l'offre adaptée
- Les avantages économiques
- Les autres avantages
- Le suivi d'exécution des marchés publics
- Exécution technique
- Les bonnes pratiques en matière d'exécution des marchés publics
Les principaux conflits pouvant survenir
- Contentieux lié à la passation
- Contentieux lié à l'exécution
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation