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Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire

2 Jours

Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Droit Social - MOD_20222087

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser la réglementation relative aux sanctions disciplinaires
  • Assurer la mise en oeuvre d'une procédure discipline
  • Anticiper les potentielles erreurs pour les éviter
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Pourquoi cette formation ?

Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire peut s’avérer complexe pour les employeurs, mais également pour les salariés concernés. Pour cette raison, il est important de se former sur ce sujet pour mieux comprendre les enjeux et les différentes étapes de la procédure disciplinaire.

La formation sur le fonctionnement d’une procédure disciplinaire s’adresse particulièrement aux managers, responsables des ressources humaines, directeurs d’entreprise et tous ceux qui ont à traiter des situations de conflit ou d’infraction dans le cadre du travail. Elle peut également intéresser les salariés qui souhaitent se renseigner sur leurs droits en matière de procédure disciplinaire.

Cette formation permettra aux participants de mieux comprendre les différentes étapes d’une procédure disciplinaire, de la mise à pied conservatoire à l’éventuel licenciement pour faute grave. Ils seront ainsi en mesure de respecter les droits des salariés tout en protégeant les intérêts de l’entreprise.

La formation aborde notamment les sujets suivants :

  • Les différents types de sanctions disciplinaires et leurs conséquences ;
  • Les obligations de l’employeur en matière de notification de la procédure disciplinaire ;
  • Les droits du salarié pendant la procédure disciplinaire ;
  • Les règles à respecter pour garantir une procédure disciplinaire équitable.

La formation sur le fonctionnement d’une procédure disciplinaire permet aux employeurs de se protéger contre les risques de contentieux. En effet, une procédure disciplinaire mal menée peut entraîner une action en justice de la part du salarié, notamment pour licenciement abusif.

De plus, cette formation permet aux salariés de mieux connaître leurs droits et de se défendre en cas de procédure disciplinaire. Ils pourront ainsi comprendre les différentes étapes de la procédure et savoir comment agir pour se défendre efficacement.

En somme, la formation sur le fonctionnement d’une procédure disciplinaire est un outil essentiel pour les managers, les responsables des ressources humaines et tous les acteurs de l’entreprise concernés par les procédures disciplinaires. Elle permet de mieux comprendre les règles à respecter pour garantir une procédure disciplinaire équitable et de se prémunir contre les risques de contentieux.

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