À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les fondamentaux du droit social
- Comprendre l'environnement juridique des ressources humaines
- Maîtriser la conclusion, l'exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Droit Social et à l'Environnement Juridique des RH
- Vue d'ensemble du droit social et son importance pour les professionnels des RH.
- Cadre juridique des contrats de travail : lois, conventions collectives, jurisprudence.
Conclusion d'un Contrat de Travail
- Différents types de contrats de travail et leurs spécificités.
- Clauses essentielles à inclure pour sécuriser l'employeur et l'employé.
- Formalités administratives liées à l'embauche.
Exécution du Contrat de Travail
- Droits et obligations des parties pendant la période d'exécution du contrat.
- Gestion des absences, des congés et des modifications du contrat.
Suspension du Contrat de Travail
- Cas de suspension légitime du contrat de travail (maladie, maternité, etc.).
- Incidences sur les droits et obligations des parties.
Rémunération
- Principes de base de la rémunération : salaire de base, primes, avantages en nature.
- Réglementation relative à la rémunération : minimum légal, égalité salariale.
Cessation du Contrat de Travail
- Différentes formes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
- Procédures à respecter et droits des salariés en cas de cessation.
Ateliers Pratiques
- Études de cas sur la rédaction et la gestion des contrats de travail.
- Simulations de situations courantes : négociation d'un contrat, gestion d'une suspension, procédure de licenciement.
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
