À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Définir et identifier les formes de responsabilités existantes
- Étudier les sanctions encourues et les limites de celles-ci
- Définir et identifier le statut juridique de l'EHPAD
- Maîtriser la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité pénale
- Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier
- Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
- Comprendre les obligations légales et déontologiques des soignants en EHPAD
- Adopter une posture préventive pour sécuriser sa pratique et limiter les risques de litiges
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin : Comprendre les bases des responsabilités juridiques des soignants
- Présentation des notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale en milieu professionnel
- Définir et identifier les différentes formes de responsabilités existantes dans le cadre des soins
- Comprendre la distinction entre responsabilité individuelle et responsabilité collective
- Analyser les spécificités de la responsabilité contractuelle dans la relation soignant-soigné
- Étudier les obligations légales et déontologiques des soignants en EHPAD
- Introduction aux concepts de faute, dommage et lien de causalité dans le cadre juridique
- Identifier le rôle de l'établissement dans la gestion des responsabilités des professionnels
Après-midi : Maîtriser le cadre juridique de l'EHPAD et ses impacts sur les soignants
- Définir et identifier le statut juridique de l'EHPAD et ses implications pour les soignants
- Comprendre les obligations légales de l'établissement envers les résidents et les professionnels
- Analyser les responsabilités partagées entre l'établissement et les soignants en cas de litige
- Étudier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes impactant les EHPAD
- Comprendre les enjeux de la traçabilité des actes et des transmissions écrites dans la gestion des risques
- Introduction aux notions de secret professionnel, confidentialité et partage d'informations
Jour 2
Matin : Identifier et prévenir les risques de contentieux dans l'exercice de son métier
- Étudier les sanctions encourues en cas de responsabilité civile ou pénale engagée
- Analyser les limites des sanctions et les moyens de défense possibles pour les soignants
- Identifier l'étendue du risque pénal dans l'exercice des fonctions en EHPAD
- Comprendre les infractions spécifiques pouvant être reprochées aux soignants (négligence, maltraitance, etc.)
- Repérer les situations à risque dans le cadre des soins et des relations avec les résidents
- Sensibilisation à l'importance du respect des droits des résidents pour prévenir les litiges
- Découvrir les outils et bonnes pratiques pour sécuriser sa pratique professionnelle
Après-midi : Adopter une posture préventive et sécurisante dans son exercice professionnel
- Comprendre l'importance de la formation continue dans la gestion des responsabilités juridiques
- Analyser les bénéfices d'une communication claire et transparente avec les résidents et leurs familles
- Favoriser la collaboration avec les équipes pluridisciplinaires pour limiter les risques de contentieux
- Étudier les recours possibles pour les soignants en cas de mise en cause de leur responsabilité
- Sensibilisation à l'importance des procédures internes pour encadrer les pratiques professionnelles
- Comprendre le rôle des assurances professionnelles dans la couverture des risques juridiques
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
- Conclusion sur l'importance de la vigilance et de la rigueur dans l'exercice quotidien pour prévenir les contentieux
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
