Droit de l'urbanisme en 1 journée

• Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
• Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
• Distinguer les différents types de contentieux

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Historique et évolution du droit de l'urbanisme.
• Cadre législatif et réglementaire : comprendre les sources du droit de l'urbanisme.

• Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Carte Communale : rôle et contenu.
• Comment lire et interpréter ces documents.

• Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : procédures et conditions.
• Rôle des services municipaux et intercommunaux dans la délivrance des autorisations.

• Règles de constructibilité, servitudes d'utilité publique, zonage.
• Analyse des impacts des règles sur les projets de développement.

• Types de contentieux : contentieux de la légalité, contentieux indemnitaire.
• Stratégies pour prévenir et gérer les litiges en matière d'urbanisme.

• Analyse d'un dossier d'autorisation d'urbanisme.
• Simulation d'un cas de contentieux en urbanisme.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation