AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin Acteurs de l'urbanisme
- Communes, intercommunalités, départements et régions, État
- ABF, commission de sécurité et des sites
- DDT, établissements mixtes, SEM
Après-midi Réglementation et planification de l'usage du sol
- Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
- Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
- Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées
JOUR 2
Matin
- Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
- Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
- Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation
Après-midi : Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme
- Permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
- Domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
- Instruction et délais de validité
JOUR 3
Matin :
- Rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
- Questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
- Cas des secteurs sauvegardés
- Incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN
Après-midi : Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
- Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
- Autres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventive
-
JOUR 4
Matin
- Taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
Après-midi : Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
- Contentieux administratif
- Contentieux civil
- Contentieux pénal
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation