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Le droit du travail et le CDD

2 Jours

Le droit du travail et le CDD

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20221438

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les fondamentaux du droit social
  • Comprendre l'environnement juridique
  • Savoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adapté
  • Mesurer les risques du contrat de travail
  • Maîtriser la conclusion, l'exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Définition et caractéristiques du droit du travail

  • Les sources du droit du travail :
  • - Les sources légales
  • - Les sources conventionnelles
  • - Les autres sources
  • Les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines

La règlementation et le contrôle de l'emploi

  • Le principe de non-discrimination
  • Les limites à la liberté d'embauche
  • - Les priorités d'emploi et de réemploi
  • - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
  • - Le recours à la main-d'œuvre étrangère

​​

Après-midi

Le contrôle de l'emploi

  • Les formalités administratives d'embauche

Rédiger le contrat de travail à durée déterminée

  • Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
  • Rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
  • Prévenir les risques de requalification
  • Renouveler les CDD 

Les règles liées à l'exécution du contrat de travail

  • Les conséquences juridiques des différentes causes d'absence
  • La durée du travail
  • - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
  • - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs

  • Les congés payés
  • - Le droit aux congés payés
  • - Le congé principal

    - L'indemnité de congés payés

 

JOUR 2

Matin

Modification d'un contrat de travail

  • Modification du lieu de travail
  • Modification de la rémunération
  • Modification de la qualification du contrat
  • Rédiger les avenants

Maitriser les cas de rupture du contrat de travail

  • Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
  •  Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
  •  Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
  • Le rôle et les missions du médecin du travail
  • La procédure devant le Conseil de Prud'hommes

 

Après-midi

La cessation des contrats précaires

  • L'arrivée du terme prévu, la réalisation du terme
  • Les cas de ruptures anticipées
  • La rupture abusive

Connaître les modalités du licenciement

• Les motifs du licenciement

• Les procédures de licenciement

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour une durée déterminée. Le CDD est encadré par des règles strictes en matière de durée, de renouvellement et de rupture du contrat. Pour éviter les risques juridiques liés à la conclusion et à l'exécution d'un CDD, une formation sur le droit du travail et le CDD peut s'avérer très utile pour les entreprises B to B.

La formation sur le droit du travail et le CDD permettra aux participants de maîtriser les différents aspects du contrat à durée déterminée, depuis sa conclusion jusqu'à sa rupture. Les participants pourront ainsi approfondir leurs connaissances sur les différentes règles applicables en matière de durée du contrat, de renouvellement, de prorogation, ou encore de succession de CDD.

La formation abordera également les obligations de l'employeur en matière de rémunération, de protection sociale, de santé et de sécurité au travail pour les salariés en CDD. Les participants pourront ainsi mieux comprendre les particularités de la gestion du personnel en CDD et éviter les risques juridiques liés à une mauvaise gestion de ces contrats.

En outre, la formation pourra également permettre d'approfondir les connaissances sur les règles spécifiques en matière de rupture d'un CDD, notamment en cas de non-renouvellement, de rupture anticipée, ou encore de rupture pour faute grave ou lourde.

En somme, une formation sur le droit du travail et le CDD permettra aux participants de maîtriser les différentes subtilités liées à la conclusion et à l'exécution de ces contrats, ainsi que les règles applicables en matière de protection sociale, de santé et de sécurité au travail. Les entreprises pourront ainsi sécuriser leur activité et éviter les risques juridiques liés à une mauvaise gestion des contrats à durée déterminée.

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Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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