À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre les bases du Code du travail et les droits des salariés et de l'employeur
- Maîtriser les documents juridiques essentiels (contrats, conventions collectives, règlement intérieur)
- Mettre en place et exploiter une veille juridique efficace et adaptée
- Préparer et argumenter des interventions basées sur des bases légales solides
- Renforcer son rôle de représentant du personnel grâce à une maîtrise approfondie du droit du travail
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Les bases du droit du travail et le rôle des délégués du personnel
Matin : Comprendre le cadre juridique
- Introduction au Code du travail et son organisation
- Les principales sources du droit du travail : loi, accords collectifs, règlement intérieur
- Les droits et obligations des salariés et de l'employeur
- Les missions et responsabilités des délégués du personnel selon le Code du travail
Après-midi : Les documents juridiques essentiels
- Analyse des contrats de travail : types, clauses obligatoires, modifications
- Étude des conventions collectives et accords d'entreprise
- Compréhension du règlement intérieur et de ses implications
- Identifier les infractions au droit du travail et savoir alerter
Jour 2 : Les outils et pratiques pour une veille juridique efficace
Matin : Mettre en place une veille juridique
- Pourquoi et comment réaliser une veille juridique en droit du travail ?
- Identifier les sources fiables d'information (sites officiels, publications spécialisées, syndicats)
- Suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles pertinentes pour l'entreprise
- Utiliser des outils pratiques pour automatiser et organiser sa veille
Après-midi : Exploiter les résultats de sa veille
- Analyser et synthétiser les informations collectées
- Appliquer les évolutions juridiques au contexte de l'entreprise
- Savoir communiquer les informations juridiques aux salariés et à l'employeur
- Préparer des interventions basées sur des bases légales solides
Jour 3 : Intervenir efficacement en tant que délégué du personnel
Matin : Gérer les situations complexes
- Identifier et gérer les conflits liés au non-respect du droit du travail
- Préparer et argumenter une intervention auprès de l'employeur
- Collaborer avec les autres instances représentatives du personnel (CSE, syndicats)
- Savoir accompagner un salarié dans une démarche juridique (licenciement, discrimination, harcèlement)
Après-midi : Cas pratiques et mises en situation
- Études de cas concrets sur des problématiques courantes en droit du travail
- Simulations d'interventions auprès de l'employeur ou des salariés
- Résolution collective de situations juridiques complexes
- Questions-réponses et consolidation des acquis
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
