À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Acquérir les bases en droit de l'environnement
- Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
Introduction au Droit de l'Environnement
- Définition et champ d'application du droit de l'environnement.
- Historique et évolution du droit de l'environnement.
- Principes fondamentaux du droit de l'environnement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de prévention.
Cadre Législatif et Réglementaire
- Présentation des principales conventions internationales en matière d'environnement.
- Aperçu des directives européennes et de leur transposition dans le droit national.
- Lois et réglementations clés en droit de l'environnement national.
Interlocuteurs et Juridictions Compétentes
- Identification des acteurs clés dans le domaine de l'environnement : administrations publiques, ONG, entreprises.
- Présentation des juridictions compétentes en matière d'environnement : juridictions administratives et judiciaires, instances internationales.
- Rôle et fonctionnement des autorités de régulation environnementale.
Étude de Cas et Mises en Situation
- Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application du droit de l'environnement dans divers contextes.
- Simulation d'une procédure devant une juridiction compétente en matière d'environnement.
Développement Durable et Responsabilité Environnementale
- Lien entre le droit de l'environnement et le développement durable.
- Responsabilité environnementale des entreprises et mécanismes d'incitation.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation