À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Identifier les missions de l'expert judiciaire
- Identifier les institutions juridictionnelles
- Déterminer les obligations de l'expert
- Définir la portée de l'expertise
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les juridictions civiles
- Le Tribunal Judiciaire
- Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance
- Les juridictions d'exception
- Le tribunal d'Instance
- Le tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud'hommes
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
Après-midi
Les juridictions pénales
- La juridiction d'instruction
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La Cour d'assises
JOUR 2
Matin
Les juridictions de l'ordre administratif
- Le tribunal administratif
- L'organisation
- Les attributions
Le tribunal des conflits
Les juridictions d'appel
- La Cour d'Appel civile
- La Cour d'appel statuant au pénal
- La cour administrative d'appel
Après-midi
Obligations et responsabilités de l'expert
- Devoirs envers les parties
- Devoirs envers les magistrats
- Devoirs envers les confrères
- Le contrôle des experts
- Radiation ou suspension de l'expert
- Responsabilités civiles et pénales des experts
- Obligations fiscales et sociales
JOUR 3
Matin
Les étapes procédurales de l'expertise
- L'institution de la mission d'expertise
- Le déroulement de l'expertise et le respect du principe du contradictoire
- Expliquer le déroulement de l'expertise
- Notification de la mission
- Remise des documents
- Première réunion Investigations ultérieures
- Récusation - Remplacement de l'expert
- Rédiger et déposer le rapport d'expertise
- Rédaction du rapport
- Dépôt du rapport
- Force probante du rapport
- Rapports provisoires et complémentaires
- Déterminer les honoraires et frais
- Rémunération et remboursement des frais
- Exécutoire - Provision
- Aide juridictionnelle - Dépens - Procédure collective du débiteur
Après-midi
Choisir de la mesure d'instruction
- Constatation
- Consultation Médiation Arbitrage
- Expertise judiciaire
- Expertise amiable
- Expertise privée ou « de partie »
Examiner l'inscription de l'expert sur les listes
- Choix de l'expert
- Etablissement des listes
- Prestation de serment
- Usage du titre
- Honorariat
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances
- Délivrance d'un certificat de formation à l'expertise judiciaire
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
