Les délégations de service public en 1 journée

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Savoir distinguer les diverses Délégations de Service Public (DSP)
• Maîtriser l'environnement juridique propre aux DSP
• Maîtriser les principes du contrat de DSP

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Définition et historique des DSP.
• Importance des DSP dans l'organisation des services publics locaux.

• Présentation et caractéristiques des principales formes de DSP : concession, affermage, régie intéressée, etc.
• Exemples concrets et études de cas.

• Les fondements législatifs et réglementaires des DSP.
• Les acteurs impliqués : autorités concédantes, délégataires, usagers.
• Les procédures de mise en concurrence et d'attribution.

• Structure et contenu type d'un contrat de DSP.
• Les obligations des parties : délégant et délégataire.
• Les clauses essentielles : durée, rémunération, pénalités, résiliation.

• Les outils de suivi et d'évaluation de la performance.
• La gestion des relations avec les usagers et la qualité du service public.
• La renégociation et la fin des contrats de DSP.

• L'importance de la responsabilité sociale et environnementale dans les DSP.
• Les bonnes pratiques pour intégrer la RSE dans les contrats et la gestion des services publics.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation