Formation CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de + 300 salariés)

5 Jours

CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de + 300 salariés)

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

CSE - CSSCT - MOD_20222210

Objectifs de la formation

Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE en matière de santé-sécurité ;
Maîtriser les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail ;
Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise impliqués dans la prévention ;
Assimiler les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail présentes dans le Code du travail ;
Comprendre les documents auxquels le CSE participe ou qui lui sont mis à disposition ;
Savoir détecter les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise ;
Mettre en œuvre les missions du CSE en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Journée complète

Le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité

Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés et dans les entreprises de 50 salariés et plus : consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d'alerte.
Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE.
Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation.
Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE.
Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents.
Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
La subvention de fonctionnement : son montant et son utilisation.
Le recours aux experts du CSE : leur rôle et les modalités de leur intervention.
Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissements : leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.
La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion : les règles à respecter pour préserver l'indépendance et la confidentialité des membres du CSE.
Cas pratique : Élaboration d'un ordre du jour de réunion, tenue d'une réunion de CSE fictive, rédaction d'un procès-verbal.

JOUR 2

Matin

Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail

Les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail
La notion de faute inexcusable de l'employeur en matière de sécurité
Le délit d'entrave et les sanctions encourues
La délégation de pouvoir en matière de santé et sécurité au travail

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de comprendre les différents aspects juridiques liés à la sécurité et à la santé au travail, afin de mieux connaître leurs droits et leurs obligations, ainsi que ceux de leur employeur.

Après-midi

Les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels

Les acteurs internes à l'entreprise tels que l'employeur, les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail
Les acteurs externes à l'entreprise tels que les organismes de prévention, les professionnels de la santé, les inspecteurs du travail et les services de l'État

Un cas pratique sera étudié avec les participants pour leur permettre de mieux comprendre le rôle de chacun des acteurs de la prévention. Ce cas pratique sera centré sur une situation concrète en entreprise, afin de permettre aux participants de mettre en pratique leurs connaissances.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels, afin de mieux travailler ensemble pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

JOUR 3

Matin

Les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail.

Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé et de sécurité au travail
Le droit d'alerte et de retrait des travailleurs en cas de danger grave et imminent
Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail
Les dispositions spécifiques relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les jeunes travailleurs

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les différentes obligations et règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans le Code du travail, afin de mieux protéger les travailleurs. Des exemples concrets et des cas pratiques seront proposés aux participants pour faciliter leur compréhension.

Après-midi

Les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le rapport et programme annuel de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Les registres et les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail
Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Un cas pratique sera proposé aux participants pour leur permettre de mettre en pratique leurs connaissances. Ce cas pratique sera centré sur la revue et l'exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise, si elle est fournie.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail auxquels le CSE peut avoir accès, afin de mieux remplir ses missions en matière de prévention des risques professionnels.

JOUR 4

Matin

Les facteurs de risques professionnels et la démarche de prévention de l'entreprise

Les risques liés à l'incendie
Les risques de chute
Les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les risques psychosociaux et le harcèlement

Des mesures de prévention pour chaque famille de risques seront également présentées afin de permettre aux participants de mieux comprendre les mesures de prévention qui peuvent être mises en place pour réduire ces risques.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les risques professionnels et de participer activement à la démarche de prévention de leur entreprise.

Après-midi

La promotion de la prévention

Jeu de rôle : construction des grandes lignes d'un projet de prévention à présenter en public
Analyse des moyens et ressources nécessaires pour la mise en œuvre du projet

L'inspection des lieux de travail

Réalisation d'une visite des lieux de travail sur site
Identification des risques et des non-conformités
Rédaction d'un rapport d'inspection

JOUR 5

Matin

L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail

Exercices d'identification des risques sur le poste de travail
Définition des mesures de prévention adaptées à chaque risque
Réalisation d'une étude ergonomique des postes de travail

Après-midi

Les enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles

Exercices d'analyses des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes
Définition des actions correctives pour éviter la répétition d'accidents similaires
Analyse des risques et prévention des maladies professionnelles

Débrief de la formation et consolidation des connaissances

Un tour de table où les participants sont invités à donner leur avis sur la formation et à partager leur expérience ;
Evaluation de la formation et de l'atteinte des objectifs
Identification des axes d'amélioration

Pré-requis

Public cible

Pédagogie

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Pourquoi cette formation ?

Les entreprises de plus de 300 salariés sont tenues par la loi d'établir un Comité Social et Économique (CSE) et une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Ces instances jouent un rôle essentiel dans la protection des intérêts des salariés et l'amélioration des conditions de travail. Pour répondre à cette obligation légale et s'assurer de la bonne mise en place du CSE et de la CSSCT, une formation spécifique et obligatoire est proposée. Dans cet article, nous allons expliquer l'intérêt de cette formation pour les entreprises B to B, en mettant en avant les avantages concrets qu'elle offre.

Connaissance approfondie de la réglementation : La formation sur le CSE et la CSSCT permet aux professionnels de développer une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur. Ils apprennent les obligations légales, les droits et les devoirs des membres du CSE et de la CSSCT, ainsi que les missions qui leur sont confiées. Cette compréhension approfondie de la réglementation leur permet de se conformer aux exigences légales et de mettre en place les actions nécessaires pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être des salariés.
Capacité à agir efficacement au sein du CSE et de la CSSCT : La formation permet aux professionnels de développer les compétences nécessaires pour agir de manière efficace au sein du CSE et de la CSSCT. Ils apprennent à mener des réunions, à représenter les intérêts des salariés, à négocier avec l'employeur, à participer à la prévention des risques professionnels, etc. Ces compétences leur permettent de jouer un rôle actif dans la défense des droits des salariés et dans l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise.
Prévention des risques et amélioration des conditions de travail : La formation en CSE et CSSCT sensibilise les professionnels aux risques professionnels et aux bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. Ils apprennent à identifier les dangers, à évaluer les risques, à proposer des mesures de prévention et à améliorer les conditions de travail. Cette approche proactive permet de réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles et les troubles musculosquelettiques, et contribue à créer un environnement de travail sain et sécurisé.
Renforcement du dialogue social : La formation sur le CSE et la CSSCT favorise le dialogue social au sein de l'entreprise. Les professionnels apprennent à communiquer efficacement avec les salariés, à recueillir leurs attentes, à traiter leurs réclamations et à trouver des solutions aux problèmes rencontrés. Cette communication fluide et ouverte contribue à renforcer la confiance et la cohésion entre les différentes parties prenantes de l'entreprise.

En résumé, la formation obligatoire sur le CSE et la CSSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés présente de nombreux avantages pour les entreprises B to B. En développant une connaissance approfondie de la réglementation, en renforçant les compétences d'action au sein du CSE et de la CSSCT, en prévenant les risques et en améliorant les conditions de travail, ainsi qu'en renforçant le dialogue social, cette formation permet aux professionnels de remplir leurs missions avec efficacité et de garantir la protection des salariés.

CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de + 300 salariés)

Objectifs de la formation