À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique du contentieux administratif
- Maîtriser les différentes procédures et recours possibles
- Savoir préparer et gérer un dossier en vue d'un litige devant les juridictions administrative
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Introduction au contentieux administratif et aux principes généraux
Matin : Cadre général du contentieux administratif
- Présentation du système juridictionnel administratif
- Organisation et compétence des juridictions administratives
- Principes fondateurs du contentieux administratif
- Principe de légalité, séparation des pouvoirs, droit au recours
Après-midi : Les recours administratifs
- Les différents types de recours administratifs
- Recours gracieux, recours hiérarchique, recours préalable obligatoire
- Procédure et effets des recours administratifs
- Délais, formes et conséquences des recours
Jour 2 : Procédure contentieuse et étude approfondie
Matin : Introduction à la procédure contentieuse
- La saisine du juge administratif
- Conditions de recevabilité, délais de recours
- Déroulement de la procédure devant les juridictions administratives
- Instruction, audience, rôles des parties
Après-midi : Focus sur les recours contentieux
- Les différents types de recours contentieux
- Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux
- Étude de cas pratiques
- Analyse d'exemples concrets, mise en situation et simulation d'audience
Clôture de la formation
- Synthèse des connaissances acquises
- Conseils pratiques pour la gestion des dossiers contentieux
- Questions/réponses et évaluation de la formation
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
