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Comprendre et Appliquer la Réglementation Environnementale

2 Jours

Comprendre et Appliquer la Réglementation Environnementale

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20245217

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

 

  • Identifier les leviers les plus pertinents pour faire reconnaître sa démarche  
  • État des lieux des différentes démarches de reconnaissance  
  • Évolution de la structure de la réglementation vers plus de transversalité  
  • Identifier l'approche la plus adaptée selon ses enjeux et son activité

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
 
 
Jour 1 : Comprendre les grands enjeux environnementaux et le cadre réglementaire
Matin
 
  • Comprendre les grands enjeux environnementaux  
  • Définitions et notions fondamentales de la protection de l'environnement  
  • Enjeux de la minimisation de l'empreinte écologique d'une entreprise  
  • Justification d'une démarche structurée pour des résultats pérennes  

 

  • Appréhender le contexte réglementaire environnemental  
  • Les sources du droit environnemental français  
  • Organisation et hiérarchisation des textes applicables  
  • Les principaux acteurs de la législation et du contrôle de son application  
  • Focus sur l'exception française : la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) et ses implications pour les activités qui y sont soumises  
 
Après-midi

 

  • Identifier les principales exigences réglementaires applicables à une activité économique  
  • Les points communs en matière de prévention et de surveillance de la pollution pour les entreprises  
  • Les différents niveaux d'exigences applicables aux activités économiques (nationales, régionales et locales)  
  • Importance de la veille réglementaire et les principales sources d'information 
 
JOUR 2
Matin
 
  • Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement  
  • Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement  
  • Conférence des Nations Unies sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)  
  • Sommets de la Terre  
  • Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement  
  • La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle  
  • Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement  
  • Code de l'environnement et son application concrète  

 

Après-midi 
 
  • Découvrir les points clés de la mise en place d'un SME selon la norme 14001  
  • La structure PDCA d'un système de management  
  • Exigences clés et points de vigilance pour la construction d'un système certifiable selon la norme ISO14001  
  • Possibilité d'intégration dans un système de management existant (points communs avec les normes 9001 et 45001)  
 

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats :  

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


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Certification Qualiopi

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Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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