Comprendre et Appliquer le Droit Syndical dans la Fonction Publique Territoriale

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : 

• Comprendre le cadre légal du droit syndical
• Identifier les acteurs clés du droit syndical
• Analyser les droits et devoirs des agents publics
• Examiner les conditions d'exercice du droit syndical
• Promouvoir un dialogue social efficace

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin : Introduction au Droit Syndical

• Présentation du cadre légal du droit syndical dans la fonction publique territoriale
• Historique et évolution du droit syndical
• Les principaux textes de référence
• Les acteurs du droit syndical : syndicats, représentants du personnel, employeurs
• Étude des droits fondamentaux des agents publics

Après-midi : Droits et Devoirs des Syndicats et des Agents

• Analyse des droits syndicaux : réunion, information, expression
• Les obligations des représentants syndicaux
• Les limites et restrictions du droit syndical
• Étude de cas pratiques : situations rencontrées dans la fonction publique territoriale
• Discussions et échanges sur les bonnes pratiques

Jour 2

Matin : Conditions d'Exercice du Droit Syndical

• Les moyens matériels et financiers mis à disposition des syndicats
• Le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)
• Les instances de dialogue social : comité technique, CHSCT
• Les autorisations spéciales d'absence et le crédit de temps syndical
• Les procédures à suivre pour l'exercice du droit syndical

Après-midi : Dialogue Social et Perspectives

• Stratégies pour un dialogue social efficace
• Résolution des conflits et médiation
• Les enjeux actuels du droit syndical dans la fonction publique territoriale
• Perspectives d'évolution du cadre légal
• Synthèse et évaluation de la formation

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation