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Les causes entraînant la modification du contrat de travail

2 Jours

Les causes entraînant la modification du contrat de travail

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Paie - MOD_20221979

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Définir les cas qui entraînent une modification du contrat de travail
  • Établir un avenant au contrat de travail et assurer son exécution
  • Assurer la sécurité juridique du contrat de travail

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

 

Notions fondamentales : le contrat de travail

  • Valeur juridique
  • Accords de branche et conventions collectives
  • Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
  • Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail

Analyser les clauses établies dans le contrat de travail

  • Valeur juridique
  • Clauses substantielles et non-substantielles du contrat
  • Clauses possibles et clauses interdites
  • Cas spécifiques (CDD et temps partiel)

 

JOUR 2

Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail

  • Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
  • Le fond et la forme de l'avenant
  • La présentation de l'avenant au contrat
  • Le respect des délais
  • Cas spécifique de refus du salariés des modifications de son contrat

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats :  

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Lorsqu'il s'agit de la gestion des contrats de travail, il est essentiel pour les professionnels des ressources humaines de comprendre les causes potentielles qui peuvent entraîner la modification des contrats de travail. Les modifications contractuelles peuvent survenir pour diverses raisons, telles que des évolutions législatives, des changements dans les besoins de l'entreprise ou des accords avec les salariés. Dans cet article, nous allons explorer l'importance d'une formation spécifique sur les causes entraînant la modification du contrat de travail pour les professionnels des ressources humaines.

  1. Connaître les bases juridiques : Une formation spécialisée sur les causes entraînant la modification du contrat de travail permet aux professionnels des ressources humaines de comprendre les bases juridiques entourant ces modifications. Cela inclut les dispositions légales, les conventions collectives applicables et les règles spécifiques régissant les modifications contractuelles. Une connaissance approfondie de ces bases juridiques est essentielle pour garantir la conformité légale et éviter les litiges potentiels.
  2. Adapter les contrats aux besoins de l'entreprise : Les besoins d'une entreprise peuvent évoluer avec le temps, que ce soit en raison de changements dans l'organisation, de restructurations ou de nouvelles stratégies. Une formation sur les causes entraînant la modification du contrat de travail permet aux professionnels RH de comprendre comment adapter les contrats existants pour répondre aux besoins changeants de l'entreprise. Cela peut inclure des modifications concernant la durée du travail, les fonctions, les lieux de travail ou les rémunérations.
  3. Gérer les changements législatifs : Les lois et réglementations du travail peuvent évoluer, ce qui peut nécessiter des modifications contractuelles pour se conformer à ces changements. Une formation spécialisée permet aux professionnels RH de rester informés des nouvelles lois et réglementations du travail et de comprendre comment les mettre en œuvre dans les contrats existants. Cela garantit que l'entreprise est en conformité avec les exigences légales en vigueur.
  4. Communiquer efficacement avec les salariés : La modification du contrat de travail peut être une source d'inquiétude et de confusion pour les salariés. Une formation sur ce thème permet aux professionnels RH d'acquérir les compétences nécessaires pour communiquer efficacement avec les salariés et expliquer les raisons et les implications des modifications contractuelles. Une communication claire et transparente favorise une meilleure compréhension et une relation de confiance entre l'entreprise et ses employés.
  5. Prévenir les conflits et les litiges : Une gestion appropriée des modifications contractuelles contribue à prévenir les conflits et les litiges potentiels. Une formation sur les causes entraînant la modification du contrat de travail donne aux professionnels RH les outils nécessaires pour gérer ces changements de manière proactive et éviter les malentendus ou les désaccords. Cela peut inclure des compétences en négociation, en résolution de conflits et en gestion du changement.

En conclusion, une formation spécialisée sur les causes entraînant la modification du contrat de travail est essentielle pour les professionnels des ressources humaines souhaitant gérer efficacement les évolutions contractuelles. En développant leurs compétences dans ce domaine, ils contribuent à la conformité légale, à une meilleure gestion des ressources humaines et à une relation de confiance avec les employés.

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Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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