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Les bases du contrat commercial

2 Jours

Les bases du contrat commercial

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_2019128

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Le contrat commercial

  • Les conditions générales de vente
  • Les conditions générales d'achat
  • Les commandes
  • Les obligations des différentes parties

Après-midi

Les obligations réciproques

  • Les obligations
  • Le cahier des charges

 

JOUR 2

Matin

Les clauses du contrat

  • Loi applicable
  • Durée du contrat
  • Les prix appliqués
  • Les délais de paiement et de livraison
  • Transfert de propriété
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Les différents cas d'inexécution

Après-midi

Le droit de la concurrence

  • Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
  • Revente à perte
  • Rupture abusive
  • Abus de position dominante
  • Clause de non concurrence

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Les contrats commerciaux sont des accords juridiques qui régissent les relations commerciales entre les entreprises. Ils peuvent prendre plusieurs formes, telles que des contrats d'achat, des accords de distribution, des accords de franchise, des accords de licence et des accords de coentreprise. Comme ces contrats régissent les échanges commerciaux, il est essentiel que les entreprises soient en mesure de comprendre les bases de ces contrats pour éviter les litiges et les pertes financières.

Une formation sur les bases du contrat commercial est donc essentielle pour les professionnels qui travaillent dans le domaine des affaires, en particulier pour ceux qui n'ont pas de formation juridique. Cette formation peut aider à clarifier les termes et les conditions du contrat, à comprendre les risques juridiques associés à chaque clause et à apprendre à rédiger des contrats commerciaux clairs et précis.

Lors de cette formation, les participants pourront également apprendre à négocier les termes d'un contrat commercial, à évaluer les risques et les avantages de chaque clause et à prendre des décisions éclairées lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes juridiques. En outre, les participants apprendront également à identifier les clauses essentielles à inclure dans les contrats commerciaux, telles que les clauses de non-responsabilité, les clauses de garantie, les clauses de limitation de responsabilité et les clauses de confidentialité.

Enfin, cette formation permettra également aux professionnels de mieux comprendre les droits et obligations des parties dans un contrat commercial, y compris les droits de propriété intellectuelle, les obligations de paiement et les responsabilités en matière de livraison et de conformité. En somme, cette formation est cruciale pour tous les professionnels impliqués dans les relations commerciales, car elle leur permettra de négocier et de conclure des contrats commerciaux solides et clairs, tout en minimisant les risques de litiges et de pertes financières.

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Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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