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Les apports jurisprudentiels en droit social

2 Jours

Les apports jurisprudentiels en droit social

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20221958

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit social
  • Mettre en place une veille des jurisprudences nouvelles

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

 

L'analyse des jurisprudences par thème (partie 1)

  • Les congés et ponts
  • Les accidents du travail ou de trajet 
  • Le règlement au sein de l'organisation
  • Les clauses définies dans le contrat de travail
  • Le protocole transactionnel
  • Les cas de démission

JOUR 2

 

L'analyse des jurisprudences par thème (partie 2)

  • Cas de licenciement économique ou personnel
  • Cas de harcèlement ou discrimination
  • Les contrats de travail temporaires
  • L'après-contrat de travail
  • La modification du contrat de travail
  • Le pouvoir disciplinaire
  • Les notions de sécurité et d'hygiène au travail

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Dans le domaine du droit social, la jurisprudence est une source incontournable d'informations. En effet, les décisions des tribunaux permettent de clarifier et d'interpréter les textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale. C'est pourquoi, une formation sur les apports jurisprudentiels en droit social peut être d'un grand intérêt pour les professionnels du domaine, notamment pour les responsables RH et les avocats spécialisés.

Tout d'abord, cette formation permettra aux participants de se tenir informés des dernières évolutions jurisprudentielles en droit social. En effet, les juges sont amenés à se prononcer régulièrement sur des cas concrets, ce qui permet de préciser et d'adapter les règles en vigueur. En connaissant ces évolutions, les professionnels pourront mieux conseiller les entreprises sur les bonnes pratiques à adopter en matière de gestion des ressources humaines et de respect des droits des salariés.

Ensuite, cette formation permettra de comprendre les enjeux de la jurisprudence en droit social. En effet, les décisions des tribunaux peuvent avoir des répercussions importantes sur les entreprises, notamment en termes de coûts et d'image. En comprenant les enjeux de la jurisprudence, les professionnels pourront mieux anticiper les risques et mettre en place des actions préventives pour éviter les contentieux.

Enfin, cette formation permettra aux participants de développer leurs compétences en matière de recherche et d'analyse juridique. En effet, la jurisprudence est une source complexe et abondante d'informations, qui nécessite des compétences spécifiques pour être exploitée efficacement. En développant ces compétences, les professionnels pourront mieux conseiller les entreprises et renforcer leur expertise en droit social.

En conclusion, une formation sur les apports jurisprudentiels en droit social est un outil indispensable pour les professionnels du domaine. Elle permet de se tenir informé des dernières évolutions en matière de droit du travail et de protection sociale, de comprendre les enjeux de la jurisprudence et de développer ses compétences en recherche et analyse juridique. Elle est donc un atout majeur pour conseiller au mieux les entreprises et éviter les contentieux.

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Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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