Actualisation en fiscalité : évolutions législatives, jurisprudentielles et impacts pour l’entreprise

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois  
• Évaluer les conséquences pratiques des évolutions fiscales pour l'entreprise  
• Identifier les risques fiscaux liés aux réformes récentes  
• Tirer parti des opportunités fiscales offertes par les nouvelles dispositions

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Actualité en matière d'impôts directs (IS, IR) :  
  •   Rattachement des produits et charges à l'exercice.  
  •   Acte anormal de gestion : frontières et enjeux.  
  •   Abus de droit : opérations concernées.  

• Gestion des résultats fiscaux :  
  •   Traitement des résultats bénéficiaires ou déficitaires.  
  •   Spécificités des groupes intégrés : retraitements et contrôles fiscaux.  

• •   Notion d'établissement stable.  
  •   Prix de transfert : règles et problématiques.  
  •   Évolutions du cadre fiscal international : projet BEPS (Piliers 1 et 2), directives DAC6 et DAC3.  

•   Traitement des bénéfices distribués.  
•   Rémunération des dirigeants.  
•   Mesures « anti-abus » nationales et européennes.  
•   Nouvelles obligations déclaratives.  

• •   Actualité sur les droits d'enregistrement.  
  •   Notion de holding animatrice : dernières précisions.  

• •   Champ d'application : opérations exclues et traitement dans les sociétés holdings.  
  •   Territorialité : opérations intracommunautaires et commerce international.  
  •   Base d'imposition et droits à déduction : coefficients d'assujettissement et de taxation.  
  •   Option pour le groupe TVA : opportunités et enjeux.  

• •   Panorama des chefs de redressement des 12 derniers mois.  
  •   Nouveautés en procédure fiscale et sanctions applicables.  

• Synthèse :  
  •   Impacts stratégiques des évolutions fiscales.  
  •   Actions concrètes à mettre en œuvre.  
•  

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation