À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession
- Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
- Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Logement Social
- Définition et objectifs du logement social.
- Historique et rôle dans la politique du logement.
Processus d'Ouverture et Conditions de Succession
- Étapes clés de l'ouverture d'un droit au logement social.
- Conditions spécifiques de succession : critères d'éligibilité, procédures à suivre.
Réglementation de la Devolution de la Succession
- Présentation des lois et réglementations encadrant la dévolution de la succession dans le logement social.
- Cas pratiques pour comprendre l'application de ces règles.
Transmission du Patrimoine Successoral
- Règles relatives à la transmission du patrimoine dans le cadre du logement social.
- Gestion des situations spécifiques : héritiers, donation, testament.
Outils et Ressources pour les Professionnels
- Présentation des outils et ressources disponibles pour les professionnels du secteur (guides, sites web, associations).
- Formation à l'utilisation de ces outils pour une gestion efficace des dossiers.
Ateliers Pratiques et Études de Cas
- Mises en situation réelle pour appliquer les concepts appris.
- Analyse de cas réels de succession et de transmission patrimoniale dans le logement social.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation